2014-10: La FAS et les pouvoirs publics

Philippe LEPINAY, Président de la FAS, interpelle Emmanuel MACRON sur l'ordonnance du 20 Aout 2014

(02/10/2014)

L’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 a subrepticement abrogé la presque totalité de loi du 6 août 1986 relative aux privatisations, dont une disposition majeure imposait à l’Etat, lors d’une cession d’actions sur le marché financier, de réserver une tranche de 10% pour les salariés de l’entreprise ou du groupe concerné. Ce principe a même été appliqué par l’Etat lors de cessions hors marché, rendues possibles depuis la loi du 19 juillet 1993, elle aussi abrogée. [...]
Télécharger l'intégralité du courier du 2 octobre 2014 de Philippe Lépinay à Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'Industrie, de l'Economie et du Numérique 

Télécharger la réponse de Monsieur Emmanuel Macron à Philippe Lépinay, Président de la FAS en date du 13 novembre 2014




La FAS présente ses 14 propositions pour une réforme de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

(21/07/2014)

Cette réforme passe par une réorientation fondamentale vers l’investissement de long terme au service des entreprises, y compris les PME et ETI, ainsi que par un renforcement de la confiance des épargnants ; celle-ci suppose une association, sans biais ou exemptions injustifiées, des actionnaires salariés à la gouvernance de leurs entreprises, ainsi que la présence obligatoire d’au moins 50% de membres élus par les porteurs de parts dans les conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié.

La FAS propose notamment de repenser en profondeur la fiscalité de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié en l’allégeant considérablement tant pour le salarié que pour l’entreprise. En contrepartie de cet allègement, la FAS propose que l’engagement de conservation soit porté à 8 ans et que les avantages fiscaux et sociaux soient supprimés dans le cas de placements monétaires.

Elle propose également de créer une prestation de conseil indépendant aux épargnants salariés qui pourrait être financée totalement ou partiellement par les entreprises dans le cadre du régime de la formation professionnelle continue.

Télécharger le document complet présentant les 14 propositions