2011-01: Propositions législatives

Dans le cadre des mises à jour de ses travaux, le comité législation et réglementation de la FAS a publié, le 28 janvier 2011, la plateforme FAS 2011, et, le 13 mai 2011, le manifeste FAS 2011 présentant, de manière synthétique, cette plateforme.

Le 14 octobre 2009, la FAS a publié ses orientations relatives aux droits des actionnaires salariés.

L'ensemble des propositions législatives proposées par la FAS, comprenant les propositions relatives aux droits des actionnaires salariés publiées en octobre 2009, sont présentées dans le document Plateforme FAS - Janvier 2011 sous les rubriques suivantes :

  • I. Démocratie actionnariale
  • II. Développement de l’actionnariat salarié stable
  • III. Sécurisation de l’épargne investie en actions non admises aux négociations sur un marché réglementé
  • IV. Développement de l’éducation économique et financière des épargnants
  • V. Renforcement des moyens d’action des associations d’actionnaires salariés et de leur fédération
  • VI. Une fiscalité favorisant l’actionnariat salarié de longue durée

Un résumé de cette plateforme, destiné à tous publics, est présenté dans le document Manifeste FAS.

 Les propositions FAS relatives aux droits des actionnaires salariés publiées en octobre 2009, détaillées dans le document Propositions de la FAS en matière de Droits des Actionnaires - Octobre 2009 sont les suivantes :

  • Proposition A : Harmonisation des droits des salariés actionnaires individuels et collectifs (Extension du périmètre légal de l’actionnariat salarié)
  • Proposition B : Supprimer la discrimination dans la gouvernance de l’entreprise pouvant résulter de l’exclusion des salariés actionnaires hors de France
  • Proposition C : Démocratisation de la constitution des conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié
  • Proposition D : Démocratisation du mode de participation de l’actionnariat salarié collectif à la gouvernance de l’entreprise
  • Proposition E : Mieux assurer la représentation des salariés actionnaires individuels aux assemblées générales