2010-09: Auditions - Consultations de la FAS (archives)

Consultation de la FAS par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS)

30 septembre 2010 - Audition de la Présidente de la FAS par le Département Travail, Emploi, Formation du CAS, sur le projet de note d'analyse "Participation des salariés et performance sociale : de nouveaux enjeux pour les entreprises françaises dans un contexte de sortie de crise".

La note d'analyse finale a été  publiée le 13 janvier 2011.

Consultation de la FAS par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE)

27 juillet 2010 - Consultation de la Présidente de la FAS.

Réunion portant sur la création de FCPE Industrie, dans le cadre des propositions du 8 juillet 2010 du ministre de l'économie, Christine Lagarde, et du ministre de l'industrie, Christian Estrosi, faisant suite aux mesures présentées le 4 mars 2010 par le Président de la République lors de la clôture des Etats Généraux de l'Industrie.

Audition de la FAS par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS), organisme directement rattaché au Premier ministre

5 mai 2010 - Audition de la Présidente de la FAS par le Département Travail, Emploi, Formation du CAS, sur le projet de Rapport "Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés".

Le Rapport "Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés " a été remis le 1er juin 2010, à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État à la Prospective et au Développement de l'Économie numérique.

Audition de la FAS par le Groupe de Travail "Epargne Salariale" de la Commission Consultative Epargnants du Collège de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

23 avril 2010 - Audition de la Présidente de la FAS par le Groupe de Travail "Epargne Salariale" de l'AMF.

Dans le cadre des consultations de personnalités réalisées par le Groupe de Travail "Epargne Salariale" de l'AMF, la Présidente de la FAS a été auditionnée sur les thèmes information et formation aux salariés actionnaires et épargnants et gouvernance des Fonds Commun de Placement d'Entreprise.

Consultation de la FAS par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE)

De mai 2009 à juin 2009 - Consultation de la Présidente de la FAS et du Président du Comité Législation & Réglementation de la FAS.

A l'initiative de la FAS et du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, des réunions portant sur l'Etude de la faisabilité d’un mécanisme de garantie de la liquidité dans les Fonds d’actionnariat salarié des sociétés non cotées ont été mises en place en avril 2009 par la DGTPE.

La Présidente de la FAS et le Président du Comité Législation & Réglementation de la FAS ont participé à chacune des réunions, tenues de mai 2009 à juin 2009, qui ont réuni des personnalités expertes dans les divers domaines de l'actionnariat salarié et de la gestion financière.

Auditions de la FAS sur le dernier projet de loi (Loi en faveur des revenus du Travail publiée le 4 décembre 2008 au Journal Officiel) relatif à la Participation et aux mesures en faveur de l'intéressement

30 septembre 2008 - Audition de la FAS par Mme Isabelle Debré, Rapporteur de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le Projet de loi en faveur des revenus du travail.

Rapport n°43 (2008-2009) du 22 octobre 2008 par Mme Isabelle Debré.

Liste des personnes auditionnées en page 85 du Rapport (version PDF)

Les Echos du Sénat - Site d'informations de Catherine Procaccia et Christian Cambon, Sénateurs du Val-de-Marne
Travail en Commission - 30/09/2008 - Revenus du travail (776)

10 septembre 2008 - Audition de la FAS par M. Gérard Cherpion, Rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi en faveur des revenus du travail

Rapport N° 1107 du 17/09/2008 par M. Gérard Cherpion sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096).

Liste des personnes auditionnées en page 139 du Rapport

Le projet de loi en faveur des revenus du travail autorisant le salarié à percevoir immédiatement les sommes versées par l'entreprise au titre de la participation, la FAS a proposé, au cours de ses auditions, que la participation versée par un salarié dans un Plan d'Epargne Entreprise ou un Plan d'Epargne Groupe puisse être abondée par l'entreprise.

Cette proposition a été retenue et a été intégrée dans la loi en faveur des revenus du travail.