2016-04: La FAS interpelle les candidats à l'élection présidentielle de 2017

En amont des campagnes des différents candidats à la prochaine élection présidentielle en France, la FAS a transmis aux partis et à leurs représentants ses propositions pour favoriser l'épargne longue et donner un nouvel élan à l'actionnariat salarié.

A la lecture des réponses et des réactions qui lui seront transmises, la FAS éclairera ses membres sur les intentions des candidats à l’élection présidentielle ainsi que des partis qui se présenteront en 2017 aux suffrages du pays.

 
Proposition de la FAS pour l'Epargne Longue et l'Actionnariat Salarié
SYNTHESE


L’actionnariat salarié est un facteur important de cohésion sociale et de motivation dans les entreprises. Dans la mesure où il s’agit d’un actionnariat de longue durée, il est aussi un facteur de stabilité du capital. Là où il constitue une part importante du capital, il est un facteur de défense contre des OPA hostiles et un moyen de conserver le plus souvent en France une partie des dividendes versés.

Dans les PME/ETI choisissant d’ouvrir leur capital pour se développer, il peut être un moyen d’accroître leurs fonds propres et de développer les investissements sans fragiliser dangereusement leur bilan par un excès de dettes.

Le développement de l’actionnariat salarié suppose la confiance dans la gouvernance des entreprises et favorise une meilleure compréhension des mécanismes économiques et financiers.

La France a été pendant un quart de siècle à l’avant-garde de l’actionnariat salarié en Europe avant qu’un régime fiscal fortement alourdi ne provoque un début d’érosion.

Une fiscalité plus avantageuse tant pour les entreprises que pour les salariés constitue un moyen essentiel d’incitation à l’investissement de long terme en actions et de développement de l’actionnariat salarié.

Investissement risqué, l’actionnariat salarié ne doit constituer qu’une partie raisonnable du patrimoine, mais il devrait être davantage encouragé. Ceci impliquerait une représentativité plus démocratique des actionnaires salariés dans la gouvernance des fonds dédiés, des adaptations de la fiscalité, tant pour les ménages que pour les entreprises désireuses de développer leur capital stable afin de privilégier la conservation longue(1), un meilleur accompagnement des épargnants salariés et, dans une perspective de long terme, l’introduction de notions financières essentielles dans l’enseignement scolaire.

(1) La fiscalité des plans d’épargne d’entreprise ne confère aucun avantage à la conservation longue par rapport aux placements à orientation monétaire. Ces derniers ont actuellement un rendement quasi nul mais constituent une niche fiscale lors du placement de la participation et de l’intéressement pour les épargnants assujettis à l’impôt sur le revenu.


Mesures proposées par la FAS
Avril 2016

Mesures pour mieux orienter l'épargne

1. Introduire des notions financières essentielles dans l’enseignement scolaire

2. Développer le conseil automatisé aux épargnants salariés

Mesures souhaitables pour développer et renforcer l'actionnariat salarié
3. Ramener de 20% à 8% les taux du forfait social et de la contribution sociale à la charge des entreprises, applicables aux attributions d’actions gratuites et à l’abondement des souscriptions, lorsque le salarié prend un engagement de conservation des actions gratuites ou souscrites pendant 8 ans.
 
4. En cas d’engagement irrévocable de conservation pendant 8 ans, exonérer totalement les gains de cession sur les actions gratuites.

5.
 Favoriser fiscalement la conservation des actions détenues en direct en cas de succession ou de donation.

6.
 Créer un mécanisme d’actionnariat salarié multi entreprises

Mesures pour le développement de l'actionnariat salarié dans les sociétés non cotéee
7. Pour favoriser la reprise des sociétés par leurs salariés, encourager fiscalement la cession des actions par les actionnaires de sociétés non cotées
 
8. Pour sécuriser équitablement la liquidité des titres détenus par les salariés des sociétés non cotées, supprimer la formule du tiers liquide.

Mesures pour améliorer la participation des actionnaires salariés à la gouvernance de leur entreprise
9. Démocratiser la représentation des actionnaires salariés dans la gouvernance des fonds et des entreprises.
10. Etendre la présence d’administrateurs actionnaires salariés et supprimer des exonérations discriminatoires

11. Lorsqu’une société dispose d’au moins un administrateur actionnaire salarié, rendre obligatoire sa présence dans au moins un comité du conseil d’administration ou de surveillance.

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