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Fédération Française des Associations d'Actionnaires Salariés et Anciens Salariés

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Colloques et événements

Colloques et événements

2018

  • Janv.
  • Fév.
  • Mars

 Mars 2018

  • 30 Mars

La FAS partenaire de la Semaine de l'épargne salariale du 26 au 30 mars 2018

En savoir plus
  • 29 Mars

Lancement de la première édition électronique du guide FAS de l'épargne et de l'actionnaire salarié

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 Février 2018

  • 13 Février

Réponse de la FAS à la consultation en ligne PACTE, le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

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 Janvier 2018

  • 24 Janvier

Les 12 propositions de la FAS pour atteindre dix pour cent d'actionnariat salarié à l'horizon 2030

En savoir plus
  • 24 Janvier

Revoir la Cérémonie du Grand Prix FAS 2017

En savoir plus

Boîte à outils et repères législatifs

  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
  • Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - Version consolidée au 14 mai 2009
  • LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Version consolidée au 05 décembre 2008
  • Code du Commerce - Article L.225-102 donnant une définition de l'actionnariat salarié

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